Le CCAS de Vayres sur Essonne

 

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
    - l'aide sociale légale qui,  par la loi, est sa seule attribution obligatoire.
    - l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux .
    - l'animation des activités sociales.

La compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.

Fonctionnement

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le CCAS dispose d'un organe de gestion (conseil d'administration) et de moyens propres (budget autonome).

Gestion

Le conseil d'administration est composé comme suit :
  - un président (le maire de la commune):  Jocelyne BOITON
  - de 4 membres élus par le conseil municipal  en son sein : Anne DURANDY vice-présidente/ Béatrice FRANKE / Jean-Claude GRARD /  Liliane SERRANO
  - de 4 membres nommés par le président :  Sarah AMBIAUD / Catherine BLANLOEUIL / Antoinette DUNAUD / Claude LIMARE


Il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d'assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Moyens

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :
  - les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
  - les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale.
  - les ressources extérieures non affectées à une action précise : subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement,  et la vente de bois provenant de l'affouage  communal.