Les arrêtés municipaux permanents
Arrêté 15-2023 Pas d'ouverture de voirie rue de l'Eglise
Arrêté 14-2023 Interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur certaines voies communales
Arrêté 42-2021 Règlementant la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies
Arrêté 29-2021Aires de jeux du terrain de la Pointe
Arrete 07-2021 Espace sans tabac aux abords des écoles communales
Arrêté 37-2018: Voirie Route de la Ruchère
Arrêté 34-2018: Entretien et respect des trottoirs
Arrêté 54-2015 : arrêté voirie - chemin du Four à Chaux
Arrêté 67-2017:Interdiction de divagation des chiens sur la voie publique.pdf
Arrêté 61-2017 : Interdiction de baignade
Arrêté 62 -2016 : Espace sans tabac
Arrêté 447 : Interdiction Alcool
Arrêté 309 : Règlementation bruit