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Les arrêtés municipaux permanents

 

 

Arrêté 02-2025 Règlementant la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies

Délib 03-2024 Tarif de gestion administrative et remise en état des lieux des dépôts sauvages ou ordures ménagères

Arrêté 33-2023: Règlementation du bruit 

Arrêté 15-2023 Pas d'ouverture de voirie rue de l'Eglise

Arrêté 14-2023 Interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur certaines voies communales

Arrêté 42-2021 Règlementant la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies 

Arrêté 29-2021Aires de jeux du terrain de la Pointe

Arrete 25-2021 Instauration d'une interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur certaines voiries communales

Arrete 07-2021 Espace sans tabac aux abords des écoles communales

Arrêté 37-2018: Voirie Route de la Ruchère

Arrêté 34-2018: Entretien et respect des trottoirs

Arrêté 54-2015 : arrêté voirie - chemin du Four à Chaux

Arrêté 67-2017:Interdiction de divagation des chiens sur la voie publique.pdf

Arrêté 61-2017 : Interdiction de baignade

Arrêté 62 -2016 : Espace sans tabac

Arrêté 447 : Interdiction Alcool

 

 


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